CONTRAT DE SÉJOUR DE L’ACCUEIL DE JOURContrat De Séjour De L’accueil De Jour • May 5th, 2020
Ce document est une version qui tient compte des modifications introduites par la loi 2002-2 du 02/01/2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, du décret n°2004-1274 du 26 novembre 2004 relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge prévu par l’article L311-4 du code de l’action sociale et des familles (JO du 27 novembre 2004).
