Contrat De Tenue De Cabinet D’un Confrere Decede Ou en Incapacite Definitive D’exercer Sample Contracts

CONTRAT DE TENUE DE CABINET D’UN CONFRERE DECEDE OU EN INCAPACITE DEFINITIVE D’EXERCER

Contrat De Tenue De Cabinet D’un Confrere Decede Ou en Incapacite Definitive D’exercer • May 5th, 2020

• Contract Type
  Contrat De Tenue De Cabinet D’un Confrere Decede Ou en Incapacite Definitive D’exercer
• Filed
  May 5th, 2020

Agissant en qualité d’ayant(s) – droit(s) de Madame ou Monsieur X, masseur-kinésithérapeute, Inscrit(e) au tableau du conseil départemental de l’ordre de (…) sous le numéro (…),