Contrat De Transfert De Matériel Biologique Sample Contracts

Entre L’Université de Bretagne Occidentale
Contrat De Transfert De Matériel Biologique • May 2nd, 2023

L’Etablissement assure la gestion administrative, juridique et financière de la collection et est habilité à la représenter dans le cadre du présent contrat de transfert. L’Etablissement possède notamment certaines SOUCHES intéressant le Partenaire et qui sont décrites en Annexe 2 (ci-après « le Matériel »).

Entre L’Université de Bretagne Occidentale
Contrat De Transfert De Matériel Biologique • March 18th, 2021

L’Etablissement assure la gestion administrative, juridique et financière de la collection et est habilité à la représenter dans le cadre du présent contrat de transfert. L’Etablissement possède notamment certaines SOUCHES intéressant le Partenaire et qui sont décrites en Annexe 2 (ci-après « le Matériel »).