CONTRAT DE TRAVAIL ET D'ACCUEIL ENTREContrat De Travail Et d'Accueil • May 5th, 2020
Le conseil général intervient pour la délivrance de l’agrément et en contrôle le suivi ; il veille à l’application de la réglementation de la santé publique, de l’action sociale et de la famille. De ce fait, il autorise ou non l’exercice de l’activité
