CONTRAT DE TRAVAUX D’EXPLOITATION FORESTIEREContrat De Travaux D’exploitation Forestiere • May 5th, 2020
Le Donneur d’ouvrage confie à l’Entrepreneur, qui accepte, l’exécution de prestations limitées aux coupes définies. Sauf cas de force majeure, l’Entrepreneur est tenu de réaliser les travaux sans discontinuité et dans les délais ci-dessus indiqués. Des avenants ou des annexes préciseront au besoin les coupes supplémentaires.
