Contrat De Vente De Bois Sample Contracts

CONTRAT DE VENTE DE BOIS
Contrat De Vente De Bois • May 5th, 2020

Le VENDEUR vend à l’unité de produit bord de route à l'ACHETEUR, qui accepte, tous les billons de bois issus des parcelles suivantes (faire figurer la commune, la section et les numéros et, si possible, joindre un plan) :