CONTRAT DE vENTE DE CHAlEURContrat De Vente De Chaleur • May 5th, 2020
Le présent contrat a pour objet la vente de chaleur pour répondre aux besoins en chauffage et/ou en eau chaude sanitaire de l’immeuble dont les références sont les suivantes :
Contrat de vente de chaleur N°XXXXX du [Date]Contrat De Vente De Chaleur • September 8th, 2022
La CPCU est titulaire d’une Convention de concession conclue avec la Ville de Paris en date du 10 décembre 1927 et ayant pour objet la distribution de chaleur pour tous usages par la vapeur ou l’eau chaude, sur le territoire de la Ville de Paris.