Contrat De Vente De Chaleur N°xxxxx Du Sample Contracts

Contrat de vente de chaleur N°XXXXX du [Date]
Contrat De Vente De Chaleur N°xxxxx Du • September 8th, 2022

La CPCU est titulaire d’une Convention de concession conclue avec la Ville de Paris en date du 10 décembre 1927 et ayant pour objet la distribution de chaleur pour tous usages par la vapeur ou l’eau chaude, sur le territoire de la Ville de Paris.