Contrat De Vente De Voyages Et De Séjour Sample Contracts

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CONTRAT DE VENTE DE VOYAGES ET DE SÉJOUR AGENCE INSPIRE METZ :
Contrat De Vente De Voyages Et De Séjour • May 5th, 2020

Les présentes conditions générales de vente sont adressées, en même que le devis, préalablement à la conclusion du contrat de réservation. En appli- cation de la directive européenne (UE) 2015/20302 et de l’article L2 II du Code du tourisme, l’agence Inspire Metz fournit également le « formulaire