Contrat de Vente International prêt à l´emploiContrat De Vente International • January 1st, 2018
Le Contrat de Vente International est utilisé par des sociétés implantées dans différents pays pour la vente et l’achat de marchandises. L’exportateur (vendeur) s’engage à livrer certains produits et l’importateur (acheteur) s’engage à les acquérir dans les conditions de paiement et de livraison et dans les délais convenus. Ce Contrat de Vente International sert à la vente internationale de divers types de produits (matières premières, composants industriels, biens de consommation, machinerie, etc.). En ce qui concerne les aspects principaux du contrat (produits, prix, forme et date de paiement, délai de livraison, etc.), plusieurs alternatives de rédaction sont proposées afin que l’on choisisse les plus convenables en fonction de la partie qui rédige le contrat (vendeur ou acheteur). Le modèle de Contrat de Vente International est aussi disponible en anglais.
