Contrat D’engagement Entre Bordeaux Métropole Et La Commune Sample Contracts

Contrat d’engagement entre Bordeaux Métropole et la commune

Contrat D’engagement Entre Bordeaux Métropole Et La Commune • May 5th, 2020

• Contract Type
  Contrat D’engagement Entre Bordeaux Métropole Et La Commune
• Filed
  May 5th, 2020

Bordeaux Métropole représentée par son Président dûment habilité par délibération n° XXX du XXX, Monsieur Alain Juppé ci-après dénommée "la Métropole",