Contrat d’enregistrement exclusifContrat D’enregistrement Exclusif • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020Les parties rappellent qu’elles sont toutes deux liées par la signature des Conditions Particulières d’Artistes-Entrepreneurs approuvées par l’ARTISTE au moment de son adhésion au programme de financement de projet mis à sa disposition par UPmyPROD.