Contrat D’hébergement Certifié De Données De Santé Sample Contracts

Contrat d’Hébergement certifié de données de santé

Contrat D’hébergement Certifié De Données De Santé • June 26th, 2024

• Contract Type
  Contrat D’hébergement Certifié De Données De Santé
• Filed
  June 26th, 2024

Le Contrat d’Hébergement certifié des données de santé (ci-après dénommé le « Service d’Hébergement ») fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation de ResMed HealthCare Informatics Services (qui incluent notamment l’application AirView).