CONTRAT D’HÉBERGEMENT DE SITE WEBContrat D’hébergement De Site Web • April 7th, 2005
INTRODUCTION ET MISE EN GARDE : Il est primordial de noter que le présent contrat type ne peut s’appliquer à toute situation. Ce contrat type s’applique à un scénario ponctuel et ne doit en aucun cas être perçu comme s’appliquant ou créant un standard pour toute situation où un producteur nouveaux médias conclut une entente avec un fournisseur de services Internet pour l’hébergement de son site Web. Lorsque le site Web est une adaptation interactive d’une émission de télévision, il arrive souvent que le site Web soit hébergé sur les serveurs du diffuseur de l’émission de télévision, mais bien entendu, ceci n’est pas toujours le cas. Ainsi, les obligations de chaque partie, les principaux termes de l’entente, la nature des services à être rendus ainsi qu’une kyrielle de dispositions peuvent varier considérablement d’une entente de d’hébergement à l’autre selon les circonstances et les besoins des parties.
