Contrat D’interface Sample Contracts

CONTRAT D’INTERFACE
Contrat D’interface • May 5th, 2020

TRANSPORT ET INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE, Société Anonyme au capital de EUR 17.579.088, dont le siège social est 40 Avenue de l'Europe - CS 20522 - 64000 PAU, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pau sous le numéro 095 580 841, Représentée par Monique DELAMARE, Directrice Générale, dûment habilitée aux fins des présentes,

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Contrat D’interface • February 14th, 2019

Le Distributeur, société anonyme au capital de [xxx] Euros, dont le siège est situé [xxx] à [xxx] (xxx), immatriculée au RCS de xxx sous le n° [xxxxxxx xxx], représentée par [xxx XXX], en sa qualité de [xxx],

CONTRAT D’INTERFACE
Contrat D’interface • May 5th, 2020

(Raison sociale) dont le siège social est situé à (adresse du siège social) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de (lieu) sous le n°(…………), et représentée par ( ……………………….), en sa qualité de (… ) dûment habilité à cet effet,