Contrat d'Occupation d'Un Poste d'Amarrage Sample Contracts

VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN

Contrat d'Occupation d'Un Poste d'Amarrage • May 5th, 2020

• Contract Type
  Contrat d'Occupation d'Un Poste d'Amarrage
• Filed
  May 5th, 2020

Exposé : Il est rappelé que la ville de Cherbourg-en-Cotentin est concessionnaire, selon l’arrêté préfectoral n°733027 du 27 septembre 1973 modifié, du domaine public de l’Etat et gestionnaire du port de plaisance Chantereyne.