Contrat Du Programme D’affiliation De Coinhouse Sample Contracts

Contrat du Programme d’Affiliation de Coinhouse

Contrat Du Programme D’affiliation De Coinhouse • May 5th, 2020

• Contract Type
  Contrat Du Programme D’affiliation De Coinhouse
• Filed
  May 5th, 2020

Le présent document expose les engagements contractuels des parties signataires, participant au Programme d'Affiliation de Coinhouse (le « Contrat »). Le contrat est soumis au respect des conditions générales de vente qui régissent votre participation au Programme d'Affiliation de Coinhouse (le « Programme »).