Contrat Flotte Automobile Sample Contracts

Contrat Flotte Automobile
Contrat Flotte Automobile • May 5th, 2020

Son objet est de couvrir l’ensemble des risques pesant sur vos véhicules dans le cadre de votre activité, que ce soit à l’égard des tiers (assurance responsabilité civile obligatoire), y compris lorsqu’ils sont utilisés comme outil pour le travail auquel ils sont destinés, que des véhicules eux-mêmes ou du conducteur.