Contrat GRD /<Acteurs Obligés> pour la mise enœuvre de l’Obligation de Capacité Version : 2.0 Nb. de 20Contrat GRD /<acteurs Obligés> Pour La Mise en Œuvre De L’obligation De Capacité • May 5th, 2020
Version Date d’application Nature de la modification Annule et remplace 1.0 10/11/2016 Création du présent contrat 2.0 01/12/2017 Prise en compte de la possibilité pour un Fournisseur de signer deux contrats GRD-F avec le GRDPrise en compte de la nouvelle version des Règles V. 1.0
