EN GARE DE THANN NON CONSTITUTIVE DE DROITS REELSContrat Particulier Portant Occupation D’un Espace • May 5th, 2020
SNCF Mobilités (Ex SNCF), Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le n° B 552 049 447, dont le siège se trouve à Saint-Denis (93200) - 9, rue Jean-Philippe Rameau, représentée à l’effet des présentes par Madame Béatrice LELOUP Directrice d’Agence Gares Est Européen (AGEE), Gares & Connexions sis à NANCY Cedex (54052), 14, Viaduc Kennedy, dûment habilité à cet effet,
