ANNEXE 1Contrat Porteur • May 5th, 2020
CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT DES CARTESContrat Porteur • August 26th, 2024
La carte (ci-après la "Carte") est délivrée par l’établissement (ci-après l’"Emetteur"), dont elle reste la propriété, à la demande de ses clients titulaires d’un compte et/ou à leurs mandataires dûment habilités (ci-après le "Titulaire de la Carte"), et sous réserve d’acceptation de la demande.