Contrat Porteur Carte Sample Contracts

CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT DES CARTES
Contrat Porteur Carte • December 13th, 2023

Le contrat porteur carte se compose des présentes Conditions Générales de fonctionnement des cartes et de ses éventuelles annexes, des Conditions Tarifaires, des Conditions Particulières, ainsi que de ses éventuels avenants. En cas de contradiction entre les Conditions Générales et les Conditions Particulières, les dispositions contenues dans ces dernières priment.

CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT DES CARTES
Contrat Porteur Carte • April 19th, 2024

Elle offre les mêmes possibilités qu’une Carte CB-VISA Classic, VISA Premier, ou VISA Platinum selon la Carte choisie aux Conditions Particulières par le Titulaire. La Carte Navegador est en outre associée à un crédit renouvelable consenti par BPCE Financement, Société anonyme à Conseil d’administration au capital de 73 801 950 euros ayant son siège social à Paris (13ème) - 50 avenue Pierre Mendès-France, immatriculée au RCS 439.869.587 Paris, lequel crédit renouvelable fait l’objet d’une offre de contrat de crédit qui mentionne notamment le montant du crédit maximum autorisé ainsi que les modalités de fonctionnement du crédit renouvelable.

CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT DES CARTES A DESTINATION DES PARTICULIERS
Contrat Porteur Carte • February 29th, 2024

Le contrat porteur carte se compose des présentes Conditions Générales de fonctionnement des cartes et de ses éventuelles annexes, des Conditions Tarifaires, des Conditions Particulières, ainsi que de ses éventuels avenants. En cas de contradiction entre les Conditions Générales et les Conditions Particulières, les dispositions contenues dans ces dernières priment.