Contrat Porteur Carte Sample Contracts

CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT DES CARTES
Contrat Porteur Carte • April 3rd, 2024

Le contrat porteur carte se compose des présentes Conditions Générales de fonctionnement des cartes et de ses éventuelles annexes, des Conditions Tarifaires, des Conditions Particulières, ainsi que de ses éventuels avenants. En cas de contradiction entre les Conditions Générales et les Conditions Particulières, les dispositions contenues dans ces dernières priment.

AVENANT AUX CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES DU CONTRAT PORTEUR CARTE
Contrat Porteur Carte • February 29th, 2024

Les modifications des Conditions générales et des Conditions particulières de votre contrat porteur carte décrites ci-après et objet du présent avenant, sont applicables à compter du 1er mars 2024 / à l’expiration d’un délai de deux (2) mois à compter de la présente information. Vous êtes réputé avoir accepté cet avenant si vous n’avez pas notifié à votre Banque votre désaccord avant cette date d’entrée en vigueur. Si toutefois, vous refusez les modifications apportées, vous pouvez résilier sans frais, avant cette date, votre contrat porteur carte.