CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT DES CARTESContrat Porteur Carte V21-C • September 18th, 2024
Contract Type FiledSeptember 18th, 2024Le contrat porteur carte se compose des présentes Conditions Générales de fonctionnement des cartes et de ses éventuelles annexes, des Conditions Tarifaires, des Conditions Particulières, ainsi que de ses éventuels avenants. En cas de contradiction entre les Conditions Générales et les Conditions Particulières, les dispositions contenues dans ces dernières priment.
CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT DES CARTESContrat Porteur Carte V21-C • February 28th, 2024
Contract Type FiledFebruary 28th, 2024Le contrat porteur carte se compose des présentes Conditions Générales de fonctionnement des cartes et de ses éventuelles annexes, des Conditions Tarifaires, des Conditions Particulières, ainsi que de ses éventuels avenants. En cas de contradiction entre les Conditions Générales et les Conditions Particulières, les dispositions contenues dans ces dernières priment.
CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT DES CARTESContrat Porteur Carte V21-C • September 8th, 2024
Contract Type FiledSeptember 8th, 2024Le contrat porteur carte se compose des présentes Conditions Générales de fonctionnement des cartes et de ses éventuelles annexes, des Conditions Tarifaires, des Conditions Particulières, ainsi que de ses éventuels avenants. En cas de contradiction entre les Conditions Générales et les Conditions Particulières, les dispositions contenues dans ces dernières priment.
CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT DES CARTESContrat Porteur Carte V21-C • May 28th, 2024
Contract Type FiledMay 28th, 2024Le contrat porteur carte se compose des présentes Conditions Générales de fonctionnement des cartes et de ses éventuelles annexes, des Conditions Tarifaires, des Conditions Particulières, ainsi que de ses éventuels avenants. En cas de contradiction entre les Conditions Générales et les Conditions Particulières, les dispositions contenues dans ces dernières priment.