Contrat Pour L’organisation D’un Evenement Sample Contracts

CONTRAT POUR L’ORGANISATION D’UN EVENEMENT LOCAL‌
Contrat Pour L’organisation D’un Evenement • May 5th, 2020

Ce contrat s'adresse aux structures locales (associations, organismes publics et privés) qui souhaitent organiser un événement sur le territoire communal nécessitant une participation de la commune (matériel, formalités administratives,...). Ce contrat fait office de demande pour les manifestations de petite et moyenne envergure.