Contrat Régissant Les Modalités De Tiers Payant De La Part Complémentaire Sample Contracts

Raison sociale : …………………………………………………………………………………………………
Contrat Régissant Les Modalités De Tiers Payant De La Part Complémentaire • September 16th, 2022

L’Association pour l’amélioration des échanges d’information entre les complémentaires et les professionnels et établissements de santé (Association Inter-AMC), association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 7-11 place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon, à Paris 15ème, déclarée à la Préfecture de police de Paris, sous le n°W751230710, et publiée au Journal Officiel le 19 septembre 2015, dûment mandatée par ses membres – ci-après dénommés AMC - et représentée par sa Présidente, Madame Séverine SALGADO,

CONTRAT REGISSANT LES MODALITES DE TIERS PAYANT DE LA PART COMPLEMENTAIRE
Contrat Régissant Les Modalités De Tiers Payant De La Part Complémentaire • March 30th, 2017

L’Association pour l’amélioration des échanges d’information entre les complémentaires et les professionnels et établissements de santé (Association Inter-AMC), association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 255, rue de Vaugirard, à Paris 15ème, déclarée à la Préfecture de police de Paris, sous le n°W751230710, et publiée au Journal Officiel le 19 septembre 2015, dûment mandatée par ses membres – ci-après dénommés AMC - et représentée par son Président, Monsieur Pierre FRANÇOIS,