Projet BALSAC BAL-04 : Contrat relatif à l’accès à des données non confidentielles du fichier BALSAC à des fins de recherche 6Contrat Relatif À L’accès À Des Données Non Confidentielles • May 5th, 2020
La présente entente a pour objet d'établir les modalités visant à permettre au CONTRACTANT d’avoir accès à des données non confidentielles tirées du fichier BALSAC dans le cadre du projet de recherche décrit à l’ANNEXE A .
