Contrat Relatif Aux Droits D’auteur Sample Contracts

ANNEXE " B "

Contrat Relatif Aux Droits D’auteur • May 5th, 2020

• Contract Type
  Contrat Relatif Aux Droits D’auteur
• Filed
  May 5th, 2020

Ce contrat fait partie intégrante du contrat d’exposition. Il doit être signé simultanément avec le contrat d’exposition et être annexé à ce dernier.