Contrat Territoire Lecture 2016-2018 Sample Contracts

Contrat territoire lecture 2016-2018
Contrat Territoire Lecture 2016-2018 • May 5th, 2020

L’Etat - Ministère de la Culture et de la Communication (Direction régionale des Affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté) représenté par Madame Christiane BARRET, la Préfète de la Région Bourgogne-Franche-Comté ; ci-après nommé "l'Etat" ;