Contrat Territorial Pour Le Mobilier Usagé Sample Contracts
ENTRE:Contrat Territorial Pour Le Mobilier Usagé • September 25th, 2019
Eco-mobilier est un éco-organisme, créé à l’initiative des fabricants et distributeurs de mobilier, pour répondre collectivement à la règlementation issue du décret n°2012-22 du 6 janvier 2012 relatif à la gestion des déchets d’éléments d’ameublement.
