Contrat-Type D’accueil Sample Contracts

CONTRAT-TYPE D’ACCUEIL DES EMS DU CANTON DE GENEVE
Contrat-Type D’accueil • May 5th, 2020

Afin de ne pas alourdir le texte, les termes employés pour désigner des personnes sont pris au sens générique ; ils ont à la fois valeur d’un féminin et d’un masculin.