Contrat Utilisateur Sample Contracts

Contrat utilisateur de Veritas NetInsights Console
Contrat Utilisateur • January 4th, 2021

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT UTILISATEUR, Y COMPRIS LES ÉLÉMENTS SPÉCIFIQUES AUX APPLICATIONS EN LIGNE (CI-APRÈS, LE « CONTRAT ») AVANT DE VOUS INSCRIRE SUR LE SITE WEB DES APPLICATIONS EN LIGNE (CI-APRÈS, LE « SITE »). EN UTILISANT LE SITE, (1) VOUS DÉCLAREZ ÊTRE ÂGÉ D'AU MOINS 18 ANS ET ÊTRE HABILITÉ À VOUS LIER OU À LIER VOTRE SOCIÉTÉ, LE CAS ÉCHÉANT, AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT CONTRAT, ET (2) VOUS CONSENTEZ EN VOTRE NOM ET/OU EN TANT QUE REPRÉSENTANT AUTORISÉ DE VOTRE SOCIÉTÉ, LE CAS ÉCHÉANT, À ÊTRE LIÉ PAR LE PRÉSENT DOCUMENT À CHACUN DE VOS ACCÈS AU SITE. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS TOUTES LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, VOUS N'AVEZ PAS LE DROIT D'UTILISER LES APPLICATIONS EN LIGNE.

CONTRAT UTILISATEUR
Contrat Utilisateur • May 5th, 2020

Personne physique ou morale proposant une offre touristique sur le département du Gard (et dans quelques cas particuliers sur des territoires limitrophes au Gard).