Contrat utilisateur de Veritas NetInsights ConsoleContrat Utilisateur • January 4th, 2021
Contract Type FiledJanuary 4th, 2021VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT UTILISATEUR, Y COMPRIS LES ÉLÉMENTS SPÉCIFIQUES AUX APPLICATIONS EN LIGNE (CI-APRÈS, LE « CONTRAT ») AVANT DE VOUS INSCRIRE SUR LE SITE WEB DES APPLICATIONS EN LIGNE (CI-APRÈS, LE « SITE »). EN UTILISANT LE SITE, (1) VOUS DÉCLAREZ ÊTRE ÂGÉ D'AU MOINS 18 ANS ET ÊTRE HABILITÉ À VOUS LIER OU À LIER VOTRE SOCIÉTÉ, LE CAS ÉCHÉANT, AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT CONTRAT, ET (2) VOUS CONSENTEZ EN VOTRE NOM ET/OU EN TANT QUE REPRÉSENTANT AUTORISÉ DE VOTRE SOCIÉTÉ, LE CAS ÉCHÉANT, À ÊTRE LIÉ PAR LE PRÉSENT DOCUMENT À CHACUN DE VOS ACCÈS AU SITE. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS TOUTES LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, VOUS N'AVEZ PAS LE DROIT D'UTILISER LES APPLICATIONS EN LIGNE.
CONTRAT UTILISATEURContrat Utilisateur • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020Personne physique ou morale proposant une offre touristique sur le département du Gard (et dans quelques cas particuliers sur des territoires limitrophes au Gard).