Convention Accord Cadre - Mission Sample Contracts

Convention Accord cadre - mission « DIAGNOSTIC DE VIGILANCE »
Convention Accord Cadre - Mission • January 6th, 2021

La société ……………………… , Société Forme juridique ;au capital de ………………………….€ HT. dont le siège social est au ……………………………………………….., immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ……….. ; et enregistrée au SIREN sous le numéro ………………………………