Convention Cadre De Partenariat Entre Les Operateurs Immobiliers Et La Ville De Paris Sample Contracts

CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT ENTRE LES OPERATEURS IMMOBILIERS ET LA VILLE DE PARIS

Convention Cadre De Partenariat Entre Les Operateurs Immobiliers Et La Ville De Paris • May 5th, 2020

• Contract Type
  Convention Cadre De Partenariat Entre Les Operateurs Immobiliers Et La Ville De Paris
• Filed
  May 5th, 2020

Vu la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain ; Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;