PORTÉE DE LA PRÉSENTE CONVENTIONConvention Cadre Pour Entreprise Cliente • October 1st, 2014
Les présents documents constituent l'information sur la Carte-client RBC Banque Royale® et font partie intégrante de la Convention cadre pour entreprise cliente conclue entre vous et Banque Royale. La convention, y compris la présente information, décrit les modalités applicables à l'utilisation de votre carte-client, qu'elle soit utilisée conjointement ou non avec votre numéro d'identification personnel (NIP). Elle remplace toutes les conventions antérieures relatives à votre carte-client. Elle s'applique également à toute carte-client de remplacement que nous émettons à votre intention.
CONVENTION-CADRE POUR ENTREPRISE CLIENTEConvention-Cadre Pour Entreprise Cliente • January 4th, 2019
Le présent matériel de service pour le programme Cartes commerciales de RBC Banque Royale® (le « matériel de service du programme Cartes commerciales ») fait partie intégrante de la Convention-cadre pour entreprise cliente (la « convention ») intervenue entre la Banque Royale et le client et est en sus des conditions juridiques de la convention (les « conditions juridiques »). Le présent matériel de service du programme Cartes commerciales ne s’applique qu’aux produits de carte commerciale, et non aux produits de carte d’entreprise, sauf aux fins de l’établissement de la limite de crédit, de la limite de crédit temporaire et de la limite de crédit totale.
CONVENTION CADRE POUR ENTREPRISE CLIENTESERVICES AUX ENTREPRISES CRÉANCIÈRESMATÉRIEL DE SERVICEConvention Cadre Pour Entreprise Cliente • November 15th, 2016
Les présentes constituent le matériel de service pour le service de paiement de factures aux entreprises créancières (le « Service ») et font partie intégrante de la Convention cadre pour entreprise cliente conclue entre la Banque Royale et le client (ci-après désignée l’« Entreprise créancière »).