CONVENTION-CADRE POUR ENTREPRISE CLIENTEConvention-Cadre Pour Entreprise Cliente • January 4th, 2019
Le présent matériel de service pour le programme Cartes commerciales de RBC Banque Royale® (le « matériel de service du programme Cartes commerciales ») fait partie intégrante de la Convention-cadre pour entreprise cliente (la « convention ») intervenue entre la Banque Royale et le client et est en sus des conditions juridiques de la convention (les « conditions juridiques »). Le présent matériel de service du programme Cartes commerciales ne s’applique qu’aux produits de carte commerciale, et non aux produits de carte d’entreprise, sauf aux fins de l’établissement de la limite de crédit, de la limite de crédit temporaire et de la limite de crédit totale.
