Convention Conclue Entre Sample Contracts

CONVENTION CONCLUE ENTRE L’AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT (ASP) ET LES PROFESSIONNELS DE L’AUTOMOBILE
Convention Conclue Entre • January 9th, 2024

- Vu l’arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux modalités de gestion de l’aide à l’acquisition et à la location des véhicules peu polluants et suivants ;

CONVENTION CONCLUE ENTRE L’AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT (ASP)
Convention Conclue Entre • November 24th, 2021

entre l’ASP, Etablissement Public ayant son siège, 2 rue du Maupas, 87 040 Limoges Cedex 1, représenté par son Président directeur général, M. Stéphane LE MOING, d’une part,