CONVENTION CONCLUE ENTRE L’AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT (ASP) ET LES PROFESSIONNELS DE L’AUTOMOBILEConvention Conclue Entre • January 9th, 2024
Contract Type FiledJanuary 9th, 2024- Vu l’arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux modalités de gestion de l’aide à l’acquisition et à la location des véhicules peu polluants et suivants ;
CONVENTION CONCLUE ENTRE L’AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT (ASP)Convention Conclue Entre • November 24th, 2021
Contract Type FiledNovember 24th, 2021entre l’ASP, Etablissement Public ayant son siège, 2 rue du Maupas, 87 040 Limoges Cedex 1, représenté par son Président directeur général, M. Stéphane LE MOING, d’une part,