et les personnes morales sollicitant une décision d’agrément, en vue de la réalisation de logements neufs faisant l’objet d’un contrat de location- accession, en application des articles R.331-76-5-1 et suivants du Code de la Construction et de...Convention Conclue Entre Le Conseil Departemental Du Bas-Rhin • April 25th, 2018
société anonyme Coopérative de production d’HLM, à capital variable dont le siège social est 6, avenue André Malraux à 57 000 METZ, immatriculée au RCS de Metz sous le numéro B 357 802 032
