Convention Constitutive d'Un Groupement D’autorités Concédantes Sample Contracts

pour la passation conjointe d'un contrat de concession de délégation de service public relatif à la gestion et l’exploitation du golf de la Grande Bastide sur le territoire des communes de Châteauneuf et Opio. Articles L. 3112-1 et L. 3112-2 du Code...
Convention Constitutive d'Un Groupement D’autorités Concédantes • May 5th, 2020

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