Convention Cub – Indivision Merignac Soleil Sample Contracts

DANS LE CADRE DU PROJET D’EXTENSION DU

Convention Cub – Indivision Merignac Soleil • August 6th, 2009

• Contract Type
  Convention Cub – Indivision Merignac Soleil
• Filed
  August 6th, 2009

- participation financière pour la réalisation d’équipements publics exceptionnels, en application de l’article L332-8 du Code de l’Urbanisme,