Convention D’accès Aux Opérations De Politique Monétaire Et De Crédit Intra-Journalier Sample Contracts

Convention d’accès aux opérations de politique monétaire et de crédit intra- journalier de la Banque de France
Convention D’accès Aux Opérations De Politique Monétaire Et De Crédit Intra-Journalier • November 29th, 2023

La BANQUE DE FRANCE, institution régie par les articles L.141-1 et suivants du Code monétaire et financier, au capital d’un milliard d’euros, dont le siège est 1, rue la Vrillière, 75001 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 572104891, représentée par ……………..