Convention d’accès aux opérations de politique monétaire et de crédit intra- journalier de la Banque de FranceConvention D’accès Aux Opérations De Politique Monétaire Et De Crédit Intra-Journalier • November 29th, 2023
Contract Type FiledNovember 29th, 2023La BANQUE DE FRANCE, institution régie par les articles L.141-1 et suivants du Code monétaire et financier, au capital d’un milliard d’euros, dont le siège est 1, rue la Vrillière, 75001 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 572104891, représentée par ……………..