Convention D’accueil D’un Bénévole Dans Une Structure Publique Sample Contracts

Convention d’accueil d’un bénévole dans une structure publique

Convention D’accueil D’un Bénévole Dans Une Structure Publique • May 5th, 2020

• Contract Type
  Convention D’accueil D’un Bénévole Dans Une Structure Publique
• Filed
  May 5th, 2020

D’une part, le Département des Bouches-du-Rhône, représenté par sa Présidente, Madame Martine VASSAL, autorisée à signer la présente convention par délibération n° .. de la Commission permanente du Conseil départemental en date du 14 décembre 2018,