Convention d'Accès en Ligne Sample Contracts

Contract
Convention D’accès en Ligne • July 17th, 2024

CE DOCUMENT CONTIENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA CONVENTION D’ACCÈS EN LIGNE POUR : A) COMPTES PERSONNELS; B) COMPTES NON PERSONNELS.

CONVENTION D’ACCÈS EN LIGNE
Convention d'Accès en Ligne • June 30th, 2015

En échange de l’autorisation qui lui est accordée par la Banque Alterna (Alterna) quant à l’utilisation des services, le client convient des conditions générales suivantes :