Convention D’adhésion Au Contrat Cadre De Fourniture Et De Livraison De Titres Restaurant Sample Contracts

Convention d’adhésion au contrat cadre de fourniture et de livraison de titres restaurant

Convention D’adhésion Au Contrat Cadre De Fourniture Et De Livraison De Titres Restaurant • October 2nd, 2023

• Contract Type
  Convention D’adhésion Au Contrat Cadre De Fourniture Et De Livraison De Titres Restaurant
• Filed
  October 2nd, 2023

………...…………………………………………………………………………………………………………………………………………………, représentée par Mme/Mr …………………………………………………………………………………………….., Maire/Président, agissant par délégation ou par délibération du conseil en date du ………………………………………………………………………, et ci-après désignée « la collectivité », d’une part,