Convention D’assistance Auto / Moto Sample Contracts

CONVENTION D'ASSISTANCE AUTO/MOTO
Convention D’assistance Auto / Moto • May 5th, 2020

ASSURIMA, société anonyme au capital de 4 200 000 euros, entreprise régie par le Code des assurances, dont le siège social est situé au 118 avenue de Paris, CS 40000 79033 NIORT CEDEX 9, immatriculée sous le numéro 481.514.149 RCS Niort, soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution 61, rue Taitbout 75436 Paris cedex 09