Convention d’attribution de subvention à l'association Solidarité Logements Cérébro-Lésés pour la gestion de logements louésConvention D’attribution De Subvention À l'Association • October 3rd, 2016
Contract Type FiledOctober 3rd, 2016Le Département du Bas-Rhin, dont le siège est à Strasbourg – Place du Quartier Blanc, représenté par Monsieur Frédéric BIERRY, Président du Conseil Départemental du Bas- Rhin, ci-après désigné par les termes le Département, d’une part