CONVENTION DE CESSION NON EXCLUSIVE DE DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLEConvention De Cession Non Exclusive De Droits De Propriete Intellectuelle • May 27th, 2019
L’Université de Bourgogne, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ayant son siège social à la Maison de l’Université, Esplanade Erasme, BP 27877, 21078 DIJON CEDEX, représentée par son Président, Monsieur Alain BONNIN.
