Convention De Co-Maitrise D’ouvrage Concernant La Realisation Sample Contracts

CONVENTION DE CO-MAITRISE D’OUVRAGE CONCERNANT LA REALISATION

Convention De Co-Maitrise D’ouvrage Concernant La Realisation • May 5th, 2020

• Contract Type
  Convention De Co-Maitrise D’ouvrage Concernant La Realisation
• Filed
  May 5th, 2020

La VILLE DE BASSENS, représentée par son Maire, Monsieur Jean-Pierre TURON, autorisé par la délibération n° en date du reçue en préfecture le