Convention De Collaboration Sample Contracts

Convention de collaboration Dans le cadre d’une opération de mécénat placée sous loi Aillagon du 1er Août 2003.
Convention De Collaboration • February 28th, 2023

(Nom de l’organisme bénéficiaire du mécénat), ayant son siège social à (coordonnées de l’association), immatriculé(e) à l’INSEE sous le numéro de SIRET (votre numéro) et représenté(e) par (Prénom, NOM et fonction de la personne habilitée à représenter légalement l’organisme),