Convention de collecte séparée des Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques ménagers (DEEE) Version 2015-2020Convention De Collecte Séparée Des Déchets d'Equipements Electriques Et Electroniques Ménagers (Deee) • May 5th, 2020
Représenté(e) par le Maire/Président (e) agissant en application de la délibération du conseil municipal, syndical, communautaire, métropolitain (liste des collectivités membres en annexe)
