CONVENTION DE COMPTE DÉPÔTConvention De Compte Dépôt • May 5th, 2020
La présente convention (« la Convention ») s’applique à toute personne physique à l’exclusion de celle qui agit dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale et a pour objet de fixer les conditions générales de fonctionnement du compte de dépôt et des principaux services de paiement qui y sont attachés et de préciser les droits et obligations du Client et de la Banque. D’une façon générale, le compte produira les effets juridiques et usuels attachés à la transformation de toutes les opérations qui y sont domiciliées en simples articles de débit et de crédit, générateurs d’un solde immédiatement disponible.
