Standard Contracts
CONVENTION DE COMPTE PARTICULIERSConvention De Compte Particuliers • February 18th, 2019
La présente convention établie dans le cadre de l'article L. 312-1-1 du Code Monétaire et Financier (CMF) concerne tout compte de dépôt ouvert dans les livres de la Caisse Régionale aux personnes physiques n’agissant pas pour leurs besoins professionnels, dont elle fixe les modalités d'ouverture, de fonctionnement et de clôture.
LA QUALITÉ DE NOS SERVICES : À VOUS D’EN JUGERConvention De Compte Particuliers • August 9th, 2021
Toutefois, des difficultés peuvent survenir dans le fonctionnement de votre compte ou dans l’utilisation des services qui lui sont attachés.